Conditions de vente
1.Contrat
1.1 Les présentes conditions générales de vente
s’appliquent aux Workshops, Ateliers et Master Class
dispensés par Galerie-photo et la société Phonem et
excluent l’application de toute autre disposition.
1.2 Lorsqu’une personne physique entreprend une
formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est
réputé formé par la seule signature de la convention de
formation. Cette convention est soumise aux dispositions
des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail.
1.3 Dans les autres cas, le contrat est formé par la
réception, par l’organisme de formation, du bulletin
d’inscription ou de tout autre courrier de commande signé
par l’entreprise
2. Remplacements / Annulations / Reports
2.1 Tout stage commencé est dû en totalité, de même si
le participant ne s’est pas présenté.
2.2 Les remplacements de stagiaires sont admis à tout
moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et
les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir
les conditions d’acceptation à la formation.
2.3 Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à
un remboursement ou à un avoir intégral (sauf frais Paypal éventuels) si elles sont
reçues au plus tard 15 jours avant le début du stage.
Passé ce délai, pour tout report ou annulation,
l’organisme de formation sera dans l’obligation de facturer
50 % du montant total TTC de la formation à titre
d’indemnité forfaitaire. Si cette annulation est formulée
dans les 3 jours avant le début du stage, celui-ci sera dû
en totalité.
2.4 L’organisme de formation se réserve le droit de
reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de
son déroulement, le contenu de son programme ou le
choix des animateurs, si des circonstances
indépendantes de sa volonté l’y obligent
3. Règlement de la formation
3.1 Le règlement doit obligatoirement intervenir dans satotalité au plus tard 15 jours avant le début de la
formation. Le règlement se fera en deux chèques
représentant 50% chacun du montant total
ou par règlement Paypal de la totalité. Le premier
chèque sera encaissé par Phonem dès réception, le
second sera encaissé après le déroulement de la
formation. Dans le cas contraire, l’organisme de formation
se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation.
chèque sera encaissé par Phonem dès réception, le
second sera encaissé après le déroulement de la
formation. Dans le cas contraire, l’organisme de formation
se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation.